Réemploi Ottawa et le Conseil de l’innovation circulaire respectent les renseignements personnels et la sécurité des visiteurs de leur site Web et s’engagent à préserver l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et le caractère privé de leurs renseignements personnels. C’est donc pour affirmer son engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels que Réutilisons Ottawa a adopté la présente politique.

Le terme « renseignements personnels » désigne les données qui permettent d’identifier un particulier, par exemple le nom, l’adresse, l’âge, le sexe, le genre, le revenu, la situation professionnelle, les antécédents de crédit, les dettes et passifs, les préférences personnelles et les autres renseignements familiaux. Le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone professionnels de l’employé d’un organisme ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

La présente politique s’inspire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui comprend les dix principes énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CSA), et s’y conforme. Pour en savoir plus sur cette loi, veuillez consulter le site officiel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse priv.gc.ca.

Cette politique décrit les dix principes que Réemploi Ottawa suit pour protéger les renseignements personnels qu’elle recueille, utilise ou divulgue dans le cadre de ses activités. Tous les employés qui ont accès à des renseignements personnels sont tenus de respecter cette politique et les procédures connexes.

Dix principes de protection des renseignements personnels

Principe 1 – Responsabilité

Réemploi Ottawa est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde, y compris ceux divulgués à des tiers pour la prestation de services.

Principe 2 – Détermination des fins de la collecte de renseignements

Réemploi Ottawa indique pourquoi elle recueille des renseignements personnels, à moins d’indication contraire, avant ou au moment de le faire.

Par l’entremise de son ou de ses sites Web, Réemploi Ottawa recueille des renseignements personnels afin de fournir les services demandés ou d’en offrir d’autres susceptibles de vous intéresser. Si vous choisissez de ne pas transmettre certains renseignements personnels, Réemploi Ottawa pourrait ne pas être en mesure de vous fournir certains services. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n’est recueilli sans votre consentement lorsque vous visitez un site Web de Réemploi Ottawa. Tous les renseignements que vous nous fournissez sont conservés en toute sécurité et confidentialité.

Réemploi Ottawa recueille des renseignements personnels lorsque vous vous enregistrez pour devenir membre ou donateur, que vous vous inscrivez à un de ses événements, que vous demandez à figurer sur sa liste d’envoi ou que vous devenez un de ses employés, bénévoles ou administrateurs.

Lorsque vous vous inscrivez à l’un des services susmentionnés, vous devrez notamment fournir votre nom, votre courriel, votre adresse, votre numéro de téléphone et les renseignements sur votre emploi. Pour certains services, tels que l’inscription à des événements, la commandite, l’adhésion et les dons, vous pourriez également devoir fournir des données de paiement.

Réemploi Ottawa utilise les renseignements pour les raisons générales suivantes : personnaliser les services et les communications; répondre aux demandes de produits ou services; améliorer ses services; traiter les paiements et reçus pour les inscriptions aux événements, les frais d’adhésion et les dons; communiquer avec vous; et produire son répertoire des membres.

Principe 3 – Obtention du consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels

Réemploi Ottawa obtient le consentement des particuliers avant ou au moment de recueillir, d’utiliser ou de divulguer leurs renseignements personnels.

Le consentement d’un particulier peut être explicite, implicite ou donné par l’intermédiaire d’un représentant autorisé. Un particulier peut retirer son consentement à tout moment, à quelques exceptions près. Toutefois, Réemploi Ottawa peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à l’insu du particulier concerné ou sans son consentement dans des circonstances exceptionnelles où la loi l’autorise ou l’exige.

Principe 4 – Restriction de la collecte de renseignements personnels

Les renseignements recueillis se limitent aux fins déterminées pour le particulier concerné. La collecte s’effectue par des moyens justes et légaux.

Principe 5 – Restriction de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne sont utilisés ou divulgués qu’aux fins prévues à moins que le particulier l’ait autorisé ou que la loi l’autorise ou l’exige. Ces renseignements peuvent seulement être conservés jusqu’à l’atteinte de l’objectif prévu.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, Réemploi Ottawa peut avoir l’obligation légale ou le droit de divulguer des renseignements personnels à l’insu du particulier concerné ou sans son consentement dans l’intérêt de l’organisme ou du public.

Principe 6 – Exactitude des renseignements personnels

Réemploi Ottawa conserve les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour atteindre l’objectif prévu. Les particuliers peuvent les faire corriger s’ils s’avèrent inexacts ou incomplets.

Principe 7 – Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont protégés par des mesures adaptées à leur sensibilité.

Réemploi Ottawa protège ses renseignements et ses systèmes d’information au moyen de mesures de sécurité. Ses systèmes informatiques font l’objet de mesures appropriées, par exemple des restrictions d’accès. Seuls les employés autorisés ont un accès physique aux zones où les renseignements personnels sont recueillis, traités et stockés.

Un employé de Réemploi Ottawa pourrait vous demander certains renseignements personnels pour vous identifier si vous téléphonez au sujet de votre dossier. Grâce à cette mesure, seuls vous ou une personne que vous autorisez pouvez accéder à votre dossier.

Principe 8 – Transparence

Réemploi Ottawa permet aux particuliers de consulter ses politiques et procédures de gestion des renseignements personnels par son site Web ou d’autres moyens s’ils le demandent.

Principe 9 – Accès individuel

Sur demande écrite d’un particulier, Réemploi Ottawa l’informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et lui permettra d’y avoir accès. Ces demandes seront traitées le plus efficacement possible. Si Réemploi Ottawa n’est pas autorisée à fournir un tel accès, elle expliquera pourquoi à moins que la loi l’interdise.

Principe 10 – Questions et préoccupations

Réemploi Ottawa a mis en place des politiques et procédures pour traiter les plaintes et questions des particuliers. Les particuliers peuvent communiquer avec Réutilisons Ottawa pour exprimer leurs préoccupations ou consulter leurs renseignements personnels.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de vos renseignements personnels ou de la politique de protection des renseignements personnels de Réemploi Ottawa, communiquez avec l’organisme :
1-877-707-3873
[email protected]